Mentions légales
AVIS LÉGAL, AVERTISSEMENTS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Panore.ca
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Le présent document a pour objectif d’informer les clients sur les conditions générales de vente, les caractéristiques des produits, les précautions d’utilisation, les modalités de livraison et les responsabilités associées aux achats effectués sur Panore.ca.
Panore.ca est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de panneaux muraux décoratifs, notamment les panneaux en PVC effet marbre, les panneaux acoustiques, les panneaux WPC et les panneaux décoratifs en PU Stone.
En passant une commande, le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les informations relatives au produit, au prix, à la livraison et aux politiques applicables avant de procéder à son achat.
Le présent document ne remplace pas les dispositions légales applicables et ne limite aucun droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.
2. Informations relatives aux produits
Les descriptions, dimensions, photographies, illustrations et spécifications publiées sur Panore.ca sont fournies afin d’aider les clients à choisir les produits adaptés à leurs projets.
Malgré le soin apporté à leur présentation, certaines différences peuvent exister entre les images affichées sur le site et les produits reçus, notamment en ce qui concerne les couleurs, les motifs, les veinures, les textures, les reliefs et les finis.
Le rendu visuel peut varier selon l’écran utilisé, l’éclairage, les conditions de prise de vue et les caractéristiques des matériaux.
Les photographies peuvent également présenter des installations complètes ou des exemples d’utilisation à titre illustratif. Les accessoires, adhésifs, moulures, peintures de retouche et autres éléments visibles ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la description du produit ou de l’offre.
Le client est invité à consulter attentivement la fiche du produit avant l’achat et à vérifier les dimensions, la composition, les caractéristiques et les usages recommandés.
3. Avertissements propres aux panneaux en PVC effet marbre
Les panneaux en PVC effet marbre sont des revêtements décoratifs dont les motifs et les veinures peuvent varier d’un panneau à l’autre. Une reproduction identique des motifs présentés en photographie ne peut être garantie.
Ces panneaux peuvent convenir à certaines applications dans les salles de bain, les cuisines et d’autres espaces intérieurs, selon les caractéristiques du modèle et les conditions d’installation.
La résistance à l’eau du panneau ne garantit pas, à elle seule, l’étanchéité de l’ensemble de l’installation. Les joints, les raccords, les découpes et les contours doivent être correctement scellés lorsque l’application l’exige.
Avant toute installation dans une douche ou une zone directement exposée à l’eau, le client doit vérifier que le modèle choisi convient à cet usage et respecter les recommandations applicables. Une utilisation dans un environnement soumis à de la vapeur intense, à une chaleur excessive ou à des conditions particulières ne doit pas être présumée appropriée sans confirmation des spécifications du produit.
Les panneaux doivent être installés sur une surface appropriée, propre, sèche, plane et suffisamment stable, en utilisant un adhésif compatible avec le panneau et le support.
Bien que certains panneaux présentent une certaine résistance aux rayures et aux impacts légers, ils ne sont pas indestructibles. Les frottements importants, les objets abrasifs, les impacts, les chutes et une mauvaise manipulation peuvent endommager leur surface ou provoquer des fissures et des bris.
Il est recommandé de manipuler, transporter, découper et installer les panneaux avec précaution.
4. Avertissements propres aux panneaux acoustiques
Les panneaux acoustiques sont conçus pour apporter une finition décorative aux murs et contribuer à améliorer le confort acoustique d’un espace.
Leur performance dépend notamment des matériaux, de la surface couverte, du type de support, de la méthode d’installation et des caractéristiques de la pièce.
Les performances annoncées ne constituent pas une garantie d’insonorisation complète ni d’élimination de tous les bruits. Ces panneaux ne remplacent pas nécessairement une isolation phonique professionnelle ou des travaux de construction visant à limiter la transmission du son entre les pièces.
Selon leur composition, les panneaux peuvent contenir du MDF, du bois, du placage, du feutre ou d’autres matériaux sensibles à l’humidité.
Ils doivent être utilisés dans des conditions compatibles avec leurs caractéristiques et ne doivent pas être exposés à l’eau ou à une humidité excessive lorsque leur conception ne le permet pas.
Le client doit vérifier les dimensions, les matériaux, les exigences de fixation et les conditions d’installation avant de procéder aux travaux.
5. Avertissements propres aux panneaux WPC
Les panneaux WPC sont des produits décoratifs dont la composition et les caractéristiques peuvent varier selon le modèle.
Ils doivent être installés sur une surface appropriée et dans un environnement compatible avec les spécifications du produit.
Sauf indication expresse contraire dans la fiche du modèle concerné, les panneaux WPC ne doivent pas être considérés comme adaptés à une exposition directe et prolongée à l’eau, à une immersion ou à des conditions d’humidité extrêmes.
Leur apparence et leur durabilité peuvent être affectées par une installation inadéquate, une exposition à des conditions environnementales non recommandées, des impacts ou une mauvaise manipulation.
Le client doit utiliser des fixations et des adhésifs compatibles et vérifier les dimensions ainsi que la quantité nécessaire avant la pose.
6. Avertissements propres aux panneaux décoratifs PU Stone
Les panneaux PU Stone sont des revêtements décoratifs conçus pour reproduire l’apparence de la pierre. Les reliefs, les textures, les nuances et les finitions peuvent varier selon le modèle et le lot de fabrication.
Il est recommandé de planifier la disposition des panneaux avant l’installation afin de vérifier leur orientation, leur alignement et leur apparence générale.
Des lignes de raccord peuvent demeurer visibles entre les panneaux après la pose. Leur visibilité dépend notamment de l’alignement, des découpes, de la méthode d’installation et de la finition choisie.
Une peinture de retouche compatible peut contribuer à dissimuler certains raccords lorsque cette méthode convient au modèle concerné. Le résultat final dépend de la préparation, de la couleur choisie et de la technique d’application.
Les panneaux doivent être installés conformément aux instructions applicables et ne doivent pas être exposés à une flamme, à une source de chaleur ou à des conditions environnementales incompatibles avec leurs caractéristiques.
L’utilisation à l’extérieur, près d’une source de chaleur ou dans une application exigeant une résistance au feu particulière doit être validée au préalable à partir de la documentation du modèle concerné. Aucune résistance au feu ni aptitude à un usage extérieur ne doit être présumée sans confirmation appropriée.
7. Calcul des quantités et dimensions des projets
Le client est responsable de vérifier les dimensions de la surface à couvrir, la superficie utile de chaque panneau et le nombre de panneaux nécessaires pour son projet.
Les calculs, exemples et recommandations fournis sur Panore.ca sont destinés à faciliter la planification. Ils doivent être vérifiés en fonction des dimensions réelles du projet, des ouvertures, des découpes, des pertes de matériau et de la disposition souhaitée.
Il est généralement recommandé de prévoir une quantité supplémentaire pour tenir compte des découpes et des ajustements.
Lorsque le client fournit lui-même les dimensions ou sélectionne une quantité, il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations avant de confirmer sa commande.
Toute demande de modification ou d’annulation après la confirmation d’une commande est soumise aux conditions applicables et aux droits prévus par la loi.
Les erreurs de calcul ou de quantité ne suppriment pas les droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou de manquement aux obligations du commerçant.
8. Variations entre les panneaux et les lots de fabrication
Les panneaux décoratifs peuvent présenter des différences de couleur, de veinage, de texture, de relief ou de finition entre les unités et les lots de fabrication.
Pour les projets nécessitant plusieurs panneaux visibles côte à côte, il est recommandé de commander les quantités nécessaires en une seule commande lorsque cela est possible. Cette précaution peut réduire le risque de variations entre les lots sans garantir une uniformité parfaite.
Avant l’installation, le client devrait disposer les panneaux et vérifier leur apparence générale afin de planifier leur agencement.
Cette section ne vise pas à exclure un défaut, une différence importante ou une non-conformité par rapport aux caractéristiques annoncées du produit.
9. Installation, sécurité et précautions d’utilisation
Le client est responsable de vérifier que le produit sélectionné convient à l’usage prévu, au type de surface, aux conditions environnementales et aux exigences de son projet.
La découpe, le perçage, le collage et la pose des panneaux doivent être réalisés avec des outils adaptés et dans le respect des consignes de sécurité applicables.
Le port d’équipements de protection appropriés, notamment des lunettes de sécurité et une protection respiratoire lorsque nécessaire, est recommandé selon les matériaux et les méthodes de travail utilisés.
Les adhésifs, les produits de finition et les fixations doivent être compatibles avec le panneau, le support et l’environnement d’installation.
Les travaux doivent être effectués conformément aux instructions du fabricant et aux exigences applicables au bâtiment. En cas de doute concernant la compatibilité du produit, la résistance du support, la sécurité incendie ou l’utilisation dans un environnement humide, le client devrait consulter un professionnel qualifié avant de commencer l’installation.
Les recommandations générales publiées sur Panore.ca ne remplacent pas les instructions du fabricant, les exigences des codes du bâtiment applicables ni les conseils professionnels lorsque ceux-ci sont nécessaires.
10. Inspection des produits à la réception
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier les produits, les quantités reçues et leur état apparent.
Tout dommage, défaut apparent, article manquant ou problème constaté devrait être signalé rapidement à Panore.ca, en fournissant si possible des photographies et le numéro de commande.
En présence d’un problème apparent, il est recommandé de communiquer avec Panore.ca avant de découper, modifier ou installer le produit afin de faciliter son évaluation.
Cette recommandation ne prive pas le client de ses recours légaux si un défaut est découvert ultérieurement ou si un autre droit est applicable.
Les panneaux doivent être transportés, entreposés et manipulés avec précaution. Une chute, une pression excessive, un impact, une découpe inadéquate ou une manipulation incorrecte peuvent causer des dommages.
11. Livraison et réception des commandes
Panore.ca offre un service de livraison dans les zones desservies indiquées sur son site Web. Les frais, les délais estimés, les conditions et les restrictions applicables sont précisés au moment de la commande ou lors de sa validation.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que des coordonnées permettant de le joindre.
Il doit s’assurer que l’adresse est accessible pour le véhicule de livraison et que les conditions permettent la réception sécuritaire des panneaux. Lorsque cela est nécessaire, le client doit prévoir une personne disponible pour réceptionner la commande et disposer d’un espace approprié pour entreposer les produits.
En cas d’adresse incorrecte, d’accès impossible, d’absence du destinataire ou d’autres circonstances imputables au client empêchant la livraison, une nouvelle tentative ou une modification de la livraison pourrait entraîner des frais supplémentaires, lorsque ceux-ci sont applicables, raisonnables, légalement permis et communiqués au client avant d’être exigés.
Les délais de livraison sont des estimations lorsqu’ils sont expressément présentés comme telles. Des circonstances exceptionnelles, notamment des conditions météorologiques défavorables, des perturbations du transport ou des problèmes logistiques, peuvent affecter l’acheminement.
Panore.ca informera le client des retards importants lorsqu’elle en aura connaissance et prendra les mesures requises par les lois applicables.
Les modalités de livraison ne limitent aucun droit du consommateur en cas de retard ou de non-livraison.
Une confirmation, une photographie ou un document du transporteur peut servir de preuve de livraison. La preuve de dépôt ne supprime toutefois pas les droits du client si la livraison n’a pas été effectuée conformément à l’entente.
12. Prix, paiement et validation des commandes
Les prix, frais de livraison et modalités de paiement applicables sont ceux présentés au client au moment de l’achat ou de la validation de sa commande, sous réserve des corrections légalement permises.
Le client doit vérifier le récapitulatif de sa commande avant de la confirmer, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les frais applicables et les renseignements de livraison.
Lorsque la commande est soumise à une validation préalable, notamment en raison de conditions particulières de livraison ou de disponibilité, les modalités de cette validation et les conditions de paiement doivent être communiquées au client.
Une commande ne doit pas être considérée comme définitivement confirmée lorsque les conditions annoncées prévoient expressément une validation ultérieure.
Aucun paiement supplémentaire non prévu dans les conditions communiquées ne sera exigé sans fondement contractuel ou légal approprié.
13. Précommandes et disponibilité des stocks
Certains produits peuvent être proposés en précommande ou être soumis à une disponibilité limitée.
Les informations relatives à la disponibilité, à la date prévue de réception, au délai estimé et aux modalités de paiement sont indiquées dans l’offre concernée.
Les dates annoncées peuvent être affectées par des circonstances logistiques ou par des retards d’approvisionnement. En cas de changement important, Panore.ca informera le client lorsqu’elle en aura connaissance et appliquera les obligations légales pertinentes.
Les modalités d’annulation, de remboursement ou de modification d’une précommande sont soumises aux conditions communiquées au client et aux droits prévus par la loi.
Une précommande ne permet pas d’écarter les recours légaux applicables en cas de non-livraison, de retard ou de manquement aux obligations du commerçant.
14. Annulation, retours, échanges et remboursements
Les demandes d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour et de remboursement publiée sur Panore.ca, sous réserve des droits et obligations prévus par les lois applicables.
Le client est invité à consulter cette politique avant de passer commande afin de connaître les conditions de retour, les procédures à suivre et les frais éventuellement applicables.
Les conditions particulières applicables aux échantillons, aux précommandes, aux produits commandés spécialement et aux offres promotionnelles doivent être indiquées clairement lorsqu’elles s’appliquent.
Les produits endommagés, défectueux ou non conformes sont traités conformément aux garanties et recours légaux applicables.
Aucune disposition du présent document ne vise à exclure un droit de rétractation, d’annulation, de remboursement ou tout autre recours lorsque la loi accorde ce droit au consommateur.
15. Garanties légales et droits des consommateurs
Les produits vendus par Panore.ca bénéficient des garanties légales applicables, notamment celles prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, lorsque ces dispositions s’appliquent.
Selon les circonstances, ces garanties peuvent notamment concerner la conformité du produit à la description, les défauts, l’usage auquel le bien est normalement destiné et sa durée raisonnable de fonctionnement.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être écartées par une simple mention dans le présent document.
Aucune clause du présent avis, aucune politique commerciale et aucune mention relative à l’installation, à l’utilisation ou à la manipulation des produits ne vise à supprimer les garanties légales ou les recours auxquels le client a droit.
16. Responsabilité et limites d’utilisation
Panore.ca s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant ses produits, ses conditions de vente et ses services.
Dans la mesure permise par la loi, Panore.ca ne peut être tenue responsable des dommages découlant d’une installation inadéquate, d’une utilisation non conforme aux spécifications du produit, d’une modification non autorisée, de l’utilisation d’un adhésif incompatible ou du non-respect des instructions applicables, lorsque ces circonstances lui sont juridiquement imputables ou non selon les règles de droit applicables.
Le client demeure responsable des décisions relatives à son projet, notamment du choix des matériaux, de la préparation du support et du recours à un installateur qualifié lorsque nécessaire.
Aucune disposition de cette section ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment celle qui découle d’une obligation légale, d’un défaut de conformité ou d’une garantie applicable.
17. Photographies, contenu et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions et autres contenus publiés sur Panore.ca sont destinés à présenter les produits et les services de l’entreprise.
Sauf autorisation ou disposition légale contraire, leur reproduction, leur distribution ou leur utilisation commerciale sans autorisation préalable n’est pas permise.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Elles ne remplacent pas les caractéristiques techniques et les conditions d’utilisation indiquées dans la fiche du produit concerné.
18. Confidentialité et renseignements personnels
Panore.ca recueille et utilise les renseignements personnels nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service à la clientèle et à la gestion de ses activités, conformément aux lois applicables.
Les renseignements personnels sont traités selon la politique de confidentialité publiée sur le site Web, laquelle décrit notamment les types de renseignements recueillis, les finalités de leur utilisation, les communications à des prestataires de services et les droits des personnes concernées.
Les clients sont invités à consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations sur la protection de leurs renseignements personnels.
19. Modifications du présent document
Panore.ca peut mettre à jour le présent document afin de refléter l’évolution de ses produits, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.
La version publiée sur le site indique la date de sa dernière mise à jour. Les droits et obligations applicables à une commande donnée demeurent soumis aux conditions convenues lors de cette commande et aux dispositions légales pertinentes.
20. Droit applicable et règlement des différends
Le présent document est interprété conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Tout différend relatif à une commande, à un produit ou à une livraison doit être traité conformément aux droits et recours prévus par les lois applicables.
Le client est invité à communiquer avec Panore.ca afin de permettre à l’entreprise d’examiner toute difficulté et de rechercher une solution appropriée.
Aucune disposition du présent document ne prive le consommateur du droit de recourir aux autorités compétentes ou aux tribunaux lorsque la loi le permet.
21. Coordonnées
Panore.ca
Boutique en ligne de panneaux muraux décoratifs
Courriel : info@panore.ca
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, une installation ou une demande de service à la clientèle, veuillez communiquer avec notre équipe par courriel.
L’équipe Panore